Comment gérer les conflits dans un contrat de leasing ?

Le leasing  est une forme de financement en vogue auprès des entreprises. Il est régi par un contrat entre le bailleur et l’entreprise. Même avec le contrat, des litiges peuvent surgir. D’où viennent les conflits ? En cas de conflit, comment faut-il réagir ?

D’où viennent les conflits dans un contrat de leasing ?

La principale cause des conflits dans le leasing est le non règlement ou le retard dans le règlement d’un loyer. Ils peuvent aussi provenir d’une panne du matériel. La suite de ce contenu traite le sujet au cas par cas.

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En cas de loyers impayés

Généralement,  les conditions générales du contrat encadrent une telle situation avec deux clauses : le premier est un avertissement et le second une action. La première clause stipule que le leaseur peut adresser une lettre de mise en demeure en cas de loyers impayés.

La lettre exige de payer le loyer dans les huit à quinze prochains jours (selon le contrat). Passé ce délai, la deuxième clause intervient, le contrat est considéré comme résilié de plein droit. Pour éviter les déconvenues, il faudrait mieux réagir à la mise en demeure quoi qu’il advienne.

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En cas de pannes

Une panne sur l’objet du leasing peut aussi être à la base des conflits. Cela provient souvent d’une incompréhension des clauses du contrat. C’est pourquoi il faut lire et bien comprendre le contrat pour éviter les surprises juridiques.

Quelles sont les étapes de règlement d’un conflit de leasing ?

Plusieurs solutions sont possibles. Il faut envisager de régler conflit par négociation avant de passer devant le juge si aucune solution n’est trouvée.

Passer à la négociation

La recherche d’une solution amiable est primordiale. C’est d’ailleurs devenu une obligation aujourd’hui avant de passer au tribunal. Si vous ne passez pas par cette étape, le juge peut vous l’imposer une fois au tribunal. Il va désigner un conciliateur pour diriger la négociation.

Comme résultat : 

  • Un délai de grâce pourrait par exemple être accordé à l’entreprise pour payer son loyer en cas de loyer imprégnés
  • En cas pannes dues engagent la responsabilité du leaseur, il devra s’engager à remplacer le matériel

Si malgré les efforts de conciliation, aucun accord n’est trouvé entre les deux parties, vous pouvez passer devant un juge.

Passer devant le juge

S’il s’agit des sociétés, c’est le tribunal de commerce qui est compétent. Mais si ce sont des  entreprises non commerciales, il faut se rendre au tribunal judiciaire pour régler le conflit.

En cas de loyers impayés, le juge va se prononcer sur le montant à régler par l’entreprise. Si les loyers déjà payés couvrent la totalité ou une partie du montant de l’achat du matériel, l’entreprise peut demander une les montants réclamés peuvent demander une réduction ou une suppression des pénalités.

Que la faute vienne de l’une ou l’autre des parties dans les obligations contractuelles, le juge rendra sa décision au cas par cas pour une panne. Si au cours du règlement par négociation, l’entreprise accepte un matériel de rechange non conforme, sera difficile qu’elle obtienne une annulation de contrat.